CONDITIONs gÉNÉRALES D'UTILISATION

Mises en ligne le 28/07/2021
Version 1

Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Liquid Sunshine met à disposition de l’utilisateur le site, les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise les services.

Article 1 : Acceptation des présentes Conditions Générales

Tout accès et/ou utilisation du site www.liquidsunshine.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur respect. Elles constituent donc un contrat entre la société Liquid Sunshine, propriétaire du site  www.liquidsunshine.fr et l’Utilisateur.

Pour l’utilisateur, le simple accès à l’URL Liquidsunshine.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Article 2 : Informations légales et définitions

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
le Site www.liquidsunshine.fr est édité par Liquid Sunshine.

Société de forme SARL, au capital de 100€ dont le siège social est sis  Cap Ferre 97227 Saint Anne,
Immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 899 596 894
et au numéro de TVA intracommunautaire FR46899596894.

La société est prise en la personne de son représentant légal, Coralie Tally , gérante.
Ci-après référé comme « l’Éditeur »,

 

Le Directeur de la publication est Coralie Tally – Adresse mail de contact : contact@liquidsunshine.fr
Ci-après « le Directeur de la publication »,

L’hébergeur du site internet est la société OVH,  SAS au capital de 10 069 020 €
Immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045  sis au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et dont le numéro de TVA est le suivant  FR 22 424 761 419.
Ci-après « l’Hébergeur»

Article 3 : Définitions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : les présentes conditions d’utilisations du site web www.liquidsunshine.fr

Services : Ensembles des Services fournis par Liquid Sunshine, accessibles par le biais du Site.

Site : désigne le Site www.liquidsunshine.fr accessible depuis l’adresse www.liquidsunshine.fr ou de tout autre adresse URL

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

Mon compte : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

Article 4 : Objet du site

Le site www.liquidsunshine.fr est un site de e-commerce présentant les produits de la société Liquid Sunshine, son objet et ses produits à travers une boutique.

La société Liquid Sunshine est une société de vente de produits cosmétiques issus de la culture africano-caribéenne grace à des procédés de fermentation permettant d’extraire les bénéfices de produits naturels.

Il est notamment permis à l’utilisateur du site de : 

  • Consulter les offres de produits et marchandises proposées par la société
  • Consulter les concepts et informations relatifs à la société
  • Créer un compte client et interagir avec les données enregistrées au sein de cet espace
  • Commander et payer en ligne via ce compte client
  • Utiliser un service tiers de règlement en ligne (Pay plug, Paypal)
  • Souscrire à une newsletter

     

Article 5 : Conditions d’accès Générales

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Liquid Sunshine met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Liquid Sunshine ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Liquid Sunshine se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 6 : Conditions d’accès au Site et coût d’utilisation

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Cependant, l’accès à certains Services notamment le Service de commande en ligne  est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

Inscription à l’espace Mon Compte

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site www.Liquid Sunshine.fr/mon-compte

Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.

L’utilisateur doit fournir une adresse mail valide sur laquelle le Site www.liquidsunshine.fr lui adressera une confirmation de son inscription aux services.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables par l’Utilisateur dans l’espace Mon compte – Détails du compte, où par ailleurs, l’utilisateur peut renseigner son identité (nom prénom), sous changement de mot de passe. L’utilisateur doit ainsi renseigner son mot de passe actuel puis le nouveau et confirmer la modification en saisissant de nouveau son nouveau  mot de passe puis en validant la saisie.

Liquid Sunshine se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription au Service en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Oubli de mot de passe

En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur peut saisir l’adresse mail avec laquelle il s’est inscrit au service et recevoir automatiquement un lien de réinitialisation

Article 7 : Rétractation

L’Utilisateur reconnaît que le service est fourni et accessible dès la connexion au site et/ou création du compte suivant le service recherché par lui. En conséquence la prestation débute avec son accord avant les délais de rétractation prévus par le Code de la consommation.

Article 8 : Modifications et améliorations

Liquid Sunshine se réserve le droit d’apporter au service toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaire et/ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du service et ou de la fourniture du service à l’utilisateur.

Article 9 : Mise en garde

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer notamment:

  • De l’adéquation du service à ses besoins ;
  • De disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le service, notamment au regard de la configuration minimale ;
  • Du respect par toute personne travaillant pour son compte des présentes conditions générales d’utilisation.

L’accès et l’utilisation du service par l’utilisateur s’effectuent sous son seul contrôle et sa seule responsabilité.
En outre, au regard des particularités d’Internet, l’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître :

  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse.
  • Que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels.
  • Que la communication par l’Utilisateur d’informations jugées par lui comme confidentielles est faite à ses risques et périls.
  • Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Le site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours et toute l’année par l’utilisateur.

Cette garantie ne saurait s’entendre d’une garantie absolue, en termes de disponibilité ou de performances, notamment compte tenu de l’intervention de tiers dans l’accès au service.

Liquid Sunshine se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de quelque nature que ce soit, de fermer ou limiter temporairement le service pour effectuer des opérations de maintenance.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le Site  est une création originale dont l’intégralité des droits de propriété intellectuelle appartient à Liquid Sunshine et à la société l’ayant conçue et en assurant le maintenance Moc-Agency.

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Liquid Sunshine ou de tiers qui lui aurait concédé une licence sur certains éléments graphiques.

Toute représentation totale ou partielle du site, toute reproduction totale ou partielle ou d’un des éléments qui le composent est interdite.

De même, les informations, données et bases de données accessibles par le biais du site sont la propriété de Liquid Sunshine, et ne sont, en aucun cas, cédées, de quelque manière que ce soit, à l’utilisateur. Il est précisé que les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute  extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter les droits de propriété de Liquid Sunshine.

L’utilisateur  ne peut en aucune façon reproduire en tout ou partie ni diffuser à quelque personne que ce soit et à quelque titre que ce soit les informations auxquelles il aura accédé ou qui lui auront été communiquées dans le cadre du service.

L’utilisateur respecte également les marques et noms de domaine appartenant à Liquid Sunshine.

Il s’engage également à respecter les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes qui seraient la propriété de Liquid Sunshine ou de tiers.

De même, l’utilisateur  reconnaît les droits de propriété intellectuelle des abonnés ou autres utilisateurs sur leurs contributions et s’interdit d’effectuer un usage non autorisé de ceux-ci.

Article 11 : Politique de protection des données personnelles et cookies

L’ensemble des éléments relatifs à la politique de protection des données du Site sont disponibles ici. (lien vers la politique de confidentialité)

Concernant les cookies, une section spécifique est consacrée ici  (lien vers la section cookie de la politique de confidentialité) à l’information de l’utilisateur.

Pour mémoire, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à l’adresse suivante : contact@liquidsunshine.fr

Merci de joindre la copie d’un élément pouvant vous identifier, par exemple votre numéro de client, ou votre numéro de téléphone, si communiqué précédemment à nos services. Si vous ne disposez pas d’un élément d’identification certain, nous vous prions de joindre une pièce d’identité à votre demande.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information sur nos modalités de gestions de vos données nous vous invitons à vous rendre sur notre politique de confidentialité (lien vers la politique de confidentialité)

Article 12 : Responsabilité

12.1 Obligation de moyen

Il est expressément convenu que Liquid Sunshine est soumis à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes conditions générales et de façon générale pour la fourniture du service à l’utilisateur.

12.2 Accessibilité

Pas plus, Liquid Sunshine ne saurait être déclarée responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau.

Liquid Sunshine s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de Liquid Sunshine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des utilisateurs.

L’utilisateur utilise les services du site Liquid Sunshine en l’état. L’utilisateur déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet.

Par ailleurs, Liquid Sunshine peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

12.3 Dommages directs et indirects

De façon générale, la responsabilité de Liquid Sunshine ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de la consultation, de la publication ou de la diffusion du contenu du site, qu’il s’agisse du contenu publié par Liquid Sunshine , ou par les autres utilisateurs .

12.4  Préjudices financiers

Liquid Sunshine n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du service et ne sera dès lors pas tenue de réparer les préjudices indirects, tels que préjudices financiers, commerciaux ou moraux, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial, civil ou administratif quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image, de réputation, de marque, perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques qui pourraient résulter de difficultés dans l’utilisation du service et ne relevant pas de la vente d’une prestation ou d’un bien.

Est assimilée à un dommage indirect et, en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre utilisateur par un tiers, et notamment par un autre utilisateur .

12.5 Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Liquid Sunshine met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cas où Liquid Sunshine confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Par ailleurs, Liquid Sunshine se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Article 13 : Modification des CGU

Liquid Sunshine se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site Liquid Sunshine .

Pour les utilisateurs inscrits et disposant d’un espace utilisateur Mon Compte, Liquid Sunshine adressera une information par mail en cas de modification des CGU.

Article 14 : Résiliation

Le présent contrat est conclu pour toute la durée de consultation du site et l’utilisation de ses services, à compter de la connexion au Site.

Article 15 Loi : applicable et Compétence juridictionnelle

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunaux compétents de Fort-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence et les procédures conservatoires en référé ou par requête.